La PCH vient d’attribuer provisoirement le marché annuel de 2011 dans lequel figurent des médicaments non enregistrés en Algérie en attendant l’attribution définitive. Une décision prise sur instruction du secrétaire général du ministère de la Santé, M. Bouchenak.
Ces médicaments peuvent avoir des conséquences graves sur les malades.
La Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) a procédé, la semaine dernière, à l’attribution provisoire du marché des médicaments issu de l’appel d’offres lancé en février 2011. Cette attribution a été faite en violation du cahier des charges validé et du code des marchés publics. Des médicaments non enregistrés et n’ayant pas d’autorisation du ministère de la Santé ont été retenus, au détriment de ceux qui sont enregistrés, et ce, sur instruction verbale de Djamel Ould Abbès, prétextant que ces produits sont proposés à des prix moins élevés. Une attribution non encore publiée sur le site de l’Agence nationale de documentation de la santé (l’ANDS), comme prévu dans le cahier des charges.
Plus de 1000 produits inscrits dans cet appel d’offres national et international, pour une durée d’une année, selon les besoins et les prévisions des hôpitaux, sont en attente d’être libérés. Un marché marqué par des tractations douteuses, d’où la rupture de stocks de médicaments dans les établissements de santé qu’on veut à tout prix nier.
Selon une source proche du dossier, la PCH et le ministère de la Santé ont donc convenu de retarder le traitement de cet appel d’offres pour accorder plus de temps à des fournisseurs qui ont soumissionné pour 43 produits démunis d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ou autorisation officielle du ministère de la Santé, tel qu’indiqué dans le cahier des conditions pour fournir des dossiers complets relatifs à ces produits. Ce qui n’a pas encore été fait à ce jour. Selon nos informations, les dossiers présentés au Laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques (LNCPP) ont tous été rejetés pour non-conformité (manque de documents importants, d’échantillons, etc.).
Depuis l’ouverture des plis, le 15 mars 2011, en présence d’un huissier de justice, aucune suite n’a été donnée à ce marché après des instructions verbales données par le ministre de la Santé, selon le directeur général de la PCH. Neuf mois plus tard, soit la semaine dernière, la commission d’évaluation a examiné les offres et une attribution provisoire a été décidée en application de l’instruction écrite du secrétaire général, M. Bouchenak, portant «obligation pour la commission de prendre en considération les produits en question», déplore notre source.
Encore plus grave, relève notre source, le fait que la liste des 43 produits en question comporte des anticancéreux (Epirubicine, Cytarabine, Oxaliplatine), un anticorps monoclonal (Rutiximab) sous forme de bio-similaire, des dérivés sanguins, des antibiotiques (Citrosloxacine), de l’albumine humaine, le facteur 8 et bien d’autres produits non enregistrés, sans AMM ni ATU et dont on ne connaît pas encore les effets, d’autant que l’article 1 des clauses du cahier des charges est clair : «Le présent appel d’offres a pour objet l’acquisition, par la Pharmacie centrale des hôpitaux PCH (Algérie), pour une durée d’une année, des médicaments enregistrés ou bénéficiant d’une autorisation du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. La liste de ces médicaments est annexée au présent cahier des clauses générales.» Il est également exigé que toute offre soit accompagnée d’échantillons témoins de chaque produit proposé, sous peine d’être écartée.
Les critères d’évaluation du cahier des charges sont également précis, mais ils semblent avoir été ignorés. «Après vérification de l’éligibilité des candidats et de la conformité de chaque dossier aux conditions fixées par le présent cahier des charges, les commissions d’évaluation technique et financière procéderont à l’analyse des offres sur la base des critères et de la grille de notation prévus. A l’issue de cette évaluation, elles établissent un classement des offres et éliminent celles qui n’ont pas atteint le seuil requis.»
Une disposition qui n’a pas été appliquée à ces 43 produits puisque le cahier des charges fixe une notation selon la qualité du produit (50 points), l’enregistrement (10 points) et l’autorisation officielle du ministère de la Santé (3 points). «Les articles du cahier des charges validé par un conseil d’administration n’ont pas été respectés, ce qui montre bien que le marché n’est pas soumis à la concurrence.
Ce que le code des marchés publics exige pourtant.
Car s’il fallait soumissionner avec des produits non enregistrés, tous les fournisseurs doivent être informés selon les règles de la concurrence, tel que spécifié dans le code des marchés, article 3», ajoute notre source, qui précise que la violation des dispositions réglementaires du code des marchés relève du pénal. D’autant plus que c’est la PCH qui est sanctionnée en lui faisant perdre des gains. Pour plus d’information, le directeur de la PCH n’a pas daigné répondre à nos nombreux appels téléphoniques.
Djamila Kourta
El watan du 15 Dec 2011
Jeu 15 Déc - 15:54