selon l organisation de l' état ;la constitution definie les différentes fonctions et le principe de la séparation des pouvoirs
aussi selon les conceptions en vigueur :le role de l'état au regard de la régle du droit peut etre décomposée en plusieursfonctions :Legislative et Exécutive.
*La fonction législative
elle consiste à émettre des dispositions legislatives telles que les lois,les ordonnances,décret loi,décret législatif appelés commmunement TEXTES ayant valeur de loi .
*La fonction éxécutive
Elle consiste à assurer l'éxecution des lois en éditant des textes d' application dont le but principal est soit de les rendre obligatoire ;de les interpréter ou de les modifier ou de les completer ;il s agit de textes appelées communement textes reglementaires
il est indispensable que les dispositions d'application générale précisent de facon detaillée leurs modalités d'application
pour exemple
Des dispositions législatives créent la PHARMACIE CENTRALE des hopitaux, confient à celle ci le soin de promouvoir un développement de l industrie du médicament :pour rendre ces dispositions applicables ,il faut attendre une reglementation confiée par le ministére de la santé. ces mesures s'adressent aussi à l'ensemble des administrés et sont appelées DISPOSITION REGLEMENTAIRE
*La fonction juridictionnelle
Elle consiste à trancher les litiges à l' occasion de l' application législative et reglementaire à des situations concrètes .
TRADITONNELLEMENT LA SEPARATION DES POUVOIRS .LEGISLATIF ,EXECUTOIRE,JURIDICTIONNELLE EST UNE GARANTIE DE LA LIBERTE DES ADMINISTRES TOUT EN ASSURANT UNE DIVISION DES TACHES GOUVERNEMENTALE BIEN DELIMITE .CAR SI UN SEUL ORGANE DE L ETAT EXERCAIT PLUSIEURS DE SES POUVOIRS IL DISPOSERAIT D UNE PUISSANCE TELLE QU ELLE OUVRIRAIT LA VOIE A L ARBITRAIRE
LE DEUXIEME OBJET DE LA CONSTITUTION EST LA DEFINITION DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL QUI REPOSE SUR LE DEGR DE SEPARATION DES POUVOIRS DE L ETAT DEUX PRINCIPES SERONT CRE LE REGIME PARLEMENTAIRE ET LE REGIME PRESIDENTIELLE
LES SOURCES DU DROIT PRESENTENT CE CARACTERE COMMUN D ETRE APPLICABLE A TOUT LES INDIVIDUS MAIS CERTAINS INDIVIDUS SE TROUVENT SOUMIS A DES CONTRAINTES SUPPLEMENTAIRES TEL LES AVOCATS ,LES MEDECINS,LES ARCHITECTES,LES PHARMACIENS,LES COMPTABLES )
presentent divers caracteres qui leur sont commun
la mission d interet public de la profession considerée:
l avocat participe à la justice
le medecin, le pharmacien participe à la santé publique
le monopole du service reconnu dans l interet public ,ce dernier est reservé aux titulaires de certains diplomes comme une garantie de bonne execution de la mission confiée aux praticiens
en contre partie, des contraintes suplementaires des praticiens par rapport aux autres services non reglementés est qui sont soumis aux règles du code du commerce
les praticiens expriment une morale dans l exercice de leur profession avec un avantage de revenus consequent à leur diplome et à l' accomplissement de leur mission mais en revanche les fautes commises durant leur exercices ou aux manquements dans le services publiques pourraient exposés ces titulaires à des sanctions pénales
SALUTATIONS
Ven 10 Juin - 20:59