les sources du droit pharmaceutique ont été classées en deux categories: les principales et les secondaires
les sources principales sont traditionnellement classées en textes constitutionnel et textes legislatif et reglementaire - la constitution et les differents organes de l état ;
les constitutions se caracterisent par une forme juridique mais se definissent comme un acte politique qui repodra a un double but et a une double définition comme source de droit /
. elle va definir et formuler une vision de la sociéte
.elle va mettre en place les moyens destinés à concrétiser l ordre défini au paravent
à partir de cette definition ,la constitution va apparaitre comme le statut de l'état pour cela, elle fixe le but de l 'institution et l organise .la consequence logique sera la supériorité de la constitution à toutes les autres regles juridiques et notamment à la loi
L algerie independante à connu plusieurs régimes constitutionnels avec des formes différentes
la constitution de 1963 fut la premiere qui dota 'l algerie d institutions étatiques tout en définition l ordre publique socialiste de l'époque à réaliser .elles furent suspendues par l ordonnance du 10 juillet 1965 aprés le coup d etat militaire qui marqua une periode de vide constitutionnel pendant 12 ans .il a fallu attendre le 19 /11/ 1976 pour voir l' algérie se doter d une deuxieme constitution .qui definira les principes de la société algerienne et l organisation de l etat .le socialisme deja present ds la precedente constitution fut elevé au rag de regime gouvernemental avec tout les consequences que impliqueraient sur la sociéte et l economie .DESORMAIS LA MEDECINE ET LA PHARMACIE seront des activités etatisées et leurs moyens nationalisés ainsi que leur personnels ainsi le caractère libéral de ses activités disparaissait et avec lui tout les principes du droit pharmaceutique et médical .
il a fallu attendre les années 70 que sonna le glas de la gratuite de la médecine et toute les activitées de soutien et annexes
pour amander en 1976 la constitution de 1976 ce qui fut fait en 1989 .en mettant en vigueur ce nouveau textes et l algerie fait le douloureux déchirement de son histoire en consacrant les principes liberaux en vigueur avant l' independance ; un systeme de santé payant une libéeralisation des activités médicales et pharmaceutiques ainsi que les activites annexes .ainsi le droit medical et pharmaceutique reprennent leur dù géré par les textes francais appliqués dans les profession de santé
Mar 7 Juin - 1:09