Rédiger ces conditions dans lesquelles vous allez expliquer vos règles de fonctionnement administratif est une obligation, souvent négligée ou au moins « procrastinée ». Pourtant, ces conditions générales sont à la fois votre référence en matière de négociation commerciale et le reflet de votre positionnement commercial vis-à-vis de vos clients (professionnels ou consommateurs) et aussi de vos fournisseurs. Elles sont indispensables, que vous vendiez des produits physiques ou des services. Même s’il existe des « CGV » type, il est toujours préférable de les rédiger avec l’aide d’un juriste ou un avocat spécialisé, afin qu’elles s’appliquent à votre cas spécifique. Et aussi afin de ne rien oublier sur :
- La validité de vos prix et promotions
- Vos conditions de paiement (délai, escompte éventuel, pénalités de retard…)
- Vos conditions de livraison (où, quelle vérification en cas de détérioration, comment retourner la marchandise, validation des prestations, …)
- La manière dont vos clients vous passent leurs commandes et à l’inverse comment vous passez vos commandes auprès de vos fournisseurs
- La juridiction de référence en cas de conflit suffisamment important pour qu’il débouche sur une action judiciaire
- Et d’une manière générale toutes les petites choses administratives qu’on oublie quand tout va bien et pour lesquelles on a besoin d’un texte de référence quand tout va mal.
Ces conditions générales de ventes (ou un extrait) doivent figurer au dos de vos factures et, le cas échéant, être envoyées sur demande à vos clients et fournisseurs.
Entreprendre.ma
Sam 16 Juil - 20:46