Dans un environnement social,sanitaire et juridique dont l'évolution constante s'accélère,la profession de pharmacien d'officine connait depuis une dizaine d'années une véritable mutation aboutissant à la reconnaissance par le législateur de la diversité des missions qui lui sont dévolues au sein des professions de santé.
Compte tenu de la multiplication des lois et règlements, des sources documentaires et des référentiels opposables ou non, les pharmaciens se trouvent quotidiennement confrontés à des situations pratiques dont la complexité va croissant.
Dès 1998, l’Inspection Régionale de la Pharmacie d’Ile de France a souhaité apporter aux pharmaciens d’officine un appui dans les domaines techniques et réglementaires au travers d’une plaquette destinée aux professionnels exerçant en officine.
Afin d’accompagner la profession pharmaceutique dans sa démarche continue d’amélioration de la qualité de l’exercice officinal et à l’aube d’une restructuration majeure de la gestion de l’offre de soins en France, cette septième édition mise à jour en juin 2009 intègre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires notamment sur le dossier pharmaceutique, les médicaments non utilisés, les médicaments en accès direct, les dépannages au cours des traitements chroniques, la destruction des stupéfiants périmés, la lutte contre le mésusage des médicaments et annonce les textes en préparation notamment sur la dispensation des médicaments aux résidents des EHPAD et les DASRI.
Son addendum de décembre 2009 inclut en particulier les récentes dispositions relatives aux missions du pharmacien d’officine, au répertoire partagé des professionnels de santé et à la sous-traitance des préparations magistrales.
Désormais intitulée Précis de réglementation applicable à l’officine depuis sa sixième édition, elle est structurée en chapitres divisés en rubriques comportant chacune :
une partie rappelant certaines dispositions obligatoires et opposables, inscrites dans les articles (art.) du code de la santé publique (CSP), tant du domaine de la loi que du règlement.
des préconisations et observations complémentaires de l’inspection ainsi que des références de documents ou de sites internet, insérés si nécessaire au fur et à mesure de la citation des textes, afin d’améliorer la compréhension du sujet.
Le précis comporte six chapitres complétés par trois annexes et un sommaire détaillé :
Chapitre 1 – Equipe officinale
Chapitre 2 – Qualité de l’exercice officinal
Chapitre 3 – Aménagement et équipement de l’officine
Chapitre 4 – Prescriptions et ordonnanciers
Chapitre 5 – Stupéfiants
Chapitre 6 – Préparations
Annexe 1 – Modalités de remplacement du pharmacien titulaire
Annexe 2 – Champ de l’activité professionnelle du pharmacien
Annexe 3 – Bonnes Pratiques de Préparation - Extraits
Sommaire détaillé
Le précis est présenté en format pdf téléchargeable sur le lien ci-aprés:
Précis de la règlementation applicable à l'officine